Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables ? Absolument.

Adobe Sign est la solution de signature électronique de référence. Elle a été conçue pour répondre à un maximum de réglementations afin de vous garantir une conformité totale. De plus, nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.
Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables ?

Les signatures électroniques sont utilisées dans le monde entier.

Elles sont juridiquement valables et ont force exécutoire dans les pays industrialisés du monde entier. Si les législations en la matière varient d'un pays à l'autre, dans tous les cas, Adobe Sign vous facilite le respect de la conformité.
  • États-Unis

    États-Unis

    En vertu de l'ESIGN Act et de l'Uniform Electronic Transactions Act (UETA), les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites.
  • Union européenne

    Union européenne

    En vertu du règlement Electronic Identification and Trust Services (eIDAS), tous les types de signature électronique sont juridiquement valables et ont force obligatoire. Toutefois, seuls certains types ont le même statut que les signatures manuscrites.
  • Autres pays

    Autres pays

    Il convient de se renseigner au sujet des législations locales avant d'utiliser les signatures électroniques dans un pays. Nous vous fournissons une source d'informations simple au sujet de la législation en vigueur dans chaque pays.

Voici trois clés pour garantir la conformité.

Les législations en matière de signatures peuvent varier d'un pays à l'autre, mais la plupart d'entre elles reposent sur les mêmes principes de base. La solution Adobe Sign a été spécialement conçue pour garantir à votre entreprise, dans tous ses pays d'implantation, le respect des exigences en matière de signatures électroniques, mais aussi de vos règlements internes.
Authentification des signataires
Avec Adobe Sign, vous pouvez prouver l'identité des signataires en choisissant l'option de signature la mieux adaptée à vos besoins.
Les demandes standard de signature électronique sont envoyées à l'adresse e-mail du destinataire. Elles contiennent un lien unique vers le document. Le processus fait l'objet d'un suivi sécurisé et est enregistré dans une piste d'audit.
Les signatures électroniques améliorées invitent le signataire à confirmer son identité avant l'ouverture du document via un mot de passe, un identifiant de réseau social, un code PIN de téléphone ou une autre méthode d'authentification.
Les signatures électroniques avancées (ou signatures numériques) utilisent un identifiant numérique basé sur un certificat et un code PIN pour la signature. En général, les identifiants numériques sont émis par un prestataire de services de confiance.
Les signatures électroniques qualifiées utilisent un identifiant numérique émis par un prestataire de services de confiance européen accrédité. Elles fonctionnent avec des dispositifs sécurisés de création de signature, comme une carte à puce, un jeton USB ou un mot de passe unique envoyé sur mobile.
Intention et consentement.
Intention et consentement.
Adobe Sign vous aide à consigner l'intention et le consentement, pour que vous puissiez prouver que le signataire avait bien l'intention de signer et a consenti à conclure une transaction par voie électronique.
Prouvez l'intention en invitant les signataires à apposer leur signature et/ou à cliquer pour accepter le contrat.
Prouvez le consentement en invitant les signataires à accepter un contrat standard ou personnalisé à la signature ou avant l'ouverture de votre document.
Laissez aux signataires la possibilité de refuser le principe de la signature électronique et d'opter pour une signature manuscrite.
Une preuve définitive.
Une preuve définitive.
Enfin, Adobe Sign vous fournit un moyen clair pour chaque transaction de prouver quels documents ont été signés et par qui.
Un exemplaire des documents signés est automatiquement envoyé à toutes les parties et certifié par Adobe via un sceau infalsifiable.
Le document définitif est archivé de manière sécurisée dans Adobe Document Cloud ou transmis au référentiel de votre choix.
En cas d'utilisation d'identifiants numériques, les signatures sont cryptées au sein du document.
Chaque étape, y compris l'authentification du signataire, est consignée et enregistrée dans une piste d'audit sécurisée.
Une preuve définitive.

Notre système de signatures électroniques a été validé par des juristes.

Les signatures électroniques sont rarement attaquées devant les tribunaux. Si toutefois un tel scénario devait se produire à l'encontre de votre entreprise, sachez que nous sommes là pour vous aider. Explication de la solution, remise de déclarations sous serment, présence lors de la déposition de la personne la mieux informée — Adobe vous aidera à défendre le caractère licite de sa solution de signature électronique si celle-ci a été utilisée de manière adéquate et conforme.

À savoir également

  • Centre de données.

    Centre de données.

    Sécurité, conformité et disponibilité garanties.
  • Performances et simplicité.

    Performances et simplicité.

    Découvrez la simplicité de la solution.
  • Un guide incontournable.

    Un guide incontournable.

    Lire le document Législation sur les signatures électroniques.

Choisissez la formule Adobe Sign adaptée à votre activité.

Individuel

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Collecte de signatures et suivi des réponses en temps réel
Coffret économique

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29
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