Qu'est-ce qu'une signature électronique?

Qu'est-ce qu'une signature électronique?

La signature électronique constitue un moyen juridiquement valable d'obtenir un consentement ou une autorisation sur un document ou un formulaire électronique. Elle peut remplacer la signature manuscrite dans la quasi-totalité des processus.

La signature électronique constitue un moyen juridiquement valable d'obtenir un consentement ou une autorisation sur un document ou un formulaire électronique. Elle peut remplacer la signature manuscrite dans la quasi-totalité des processus.

Quels sont les avantages d'une signature électronique?

Son caractère impératif

Son caractère impératif.


Les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes et ont force exécutoire dans la quasi-totalité des pays industrialisés.

Sa redoutable efficacité.
Son côté extrêmement économique.

Son côté extrêmement économique.


L'utilisation de signatures électroniques réduit les coûts du papier et de l'encre ainsi que les frais d'affranchissement, ce qui permet de réaliser des économies substantielles.

Dans quels domaines les signatures électroniques sont-elles utilisées?

Ventes et marketing
Recrutement
Service juridique

Service juridique


L'accès en libre-service à des documents numériques, tels que des accords de confidentialité et des formulaires de décharge de responsabilité, qu'il est possible de signer par voie électronique, préserve la dynamique de vos processus juridiques.

Les signatures électroniques créent-elles des obligations juridiques?

 

Oui. En 2000, les États-Unis ont adopté l'ESIGN Act, autorisant le recours aux signatures électroniques pour la quasi-totalité des documents. Des lois analogues ont été promulguées en Europe et dans le reste du monde, légalisant cette technique pour l'obtention de signatures fiables sur des documents importants.

Pour une authentification plus avancée, préférez les signatures numériques.

 

La signature numérique constitue la forme de signature électronique la plus avancée, la plus conforme et la mieux sécurisée. Si vous recherchez le niveau de garantie le plus élevé sur l'identité de chaque signataire et l'authenticité des documents, faites le choix de la signature numérique.

Testez Adobe Sign, la simplicité d'une solution de signature électronique conçue pour accompagner le développement de votre activité.

Découvrez à quel point il est facile pour vous, vos clients et vos collègues d'envoyer et de signer des documents par voie électronique, depuis n'importe quel appareil ou navigateur, ou au moyen de n'importe quelle application courante. Avec Adobe Sign, vous faites signer des documents importants que vous pouvez récupérer en quelques minutes à peine, au lieu de plusieurs jours.

Quelles sont les possibilités offertes par Adobe Sign?

Envoi aussi simple que pour un courriel.
Suivi et gestion de l'état d'avancement.

Foire aux questions (FAQ) sur les signatures électroniques Adobe Sign


La signature électronique constitue un moyen juridiquement valable d'obtenir un consentement ou une autorisation sur un document ou un formulaire électronique. Voici la définition communément acceptée de la signature électronique : « son, symbole ou processus électronique joint ou associé logiquement à un document (...), adopté par une personne dans le but de signer ce document. » Les signatures électroniques peuvent remplacer les manuscrites dans quasiment tous les processus personnels ou professionnels. Sont notamment concernés les contrats, les formulaires de candidature, les formulaires d'intégration de nouvelles recrues, les accords de confidentialité, les documents relatifs à l'intégration des fournisseurs et les appels d'offres, les autorisations de modification et les formulaires de demande de prestations auprès de l'administration.

Oui. Les signatures électroniques sont juridiquement valables et ont force exécutoire dans la quasi-totalité des pays industrialisés du monde. Même les pays moins développés commencent à édicter des lois en la matière. En 2000, les États-Unis ont adopté l'ESIGN Act, autorisant le recours aux signatures électroniques pour la quasi-totalité des documents. Dans l'Union européenne, le règlement sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS) est entré en vigueur en juillet 2016. D'autres pays ont promulgué des législations similaires. Pour en savoir plus, consultez la page sur la légalité des signatures électroniques.

Oui. Adobe attache une grande importance à la sécurité des expériences de signature numériques. Adobe Sign est certifié conforme aux normes de sécurité les plus strictes au monde, comme ISO 27001, SOC 2 Type 2 et PCI DSS en vigueur dans le secteur des cartes de paiement. Notre solution respecte un grand nombre de réglementations en matière de confidentialité, notamment HIPAA, GLBA et FERPA aux États-Unis.

Par ailleurs, Adobe Sign s'appuie sur les pratiques Adobe SPLC (Secure Product Lifecycle), un processus rigoureux qui combine plus d'un millier d'activités liées aux pratiques, aux processus et aux outils de développement logiciel, et est intégré à plusieurs étapes du cycle de vie du produit.

Avec Adobe Sign, les destinataires peuvent apposer une signature électronique sur des documents en saisissant ou en traçant leur nom sur leur ordinateur ou leur appareil mobile, ou en chargeant une image de leur signature. Ils peuvent aussi utiliser des signatures numériques plus avancées, qui s'appuient sur des identifiants numériques basés sur un certificat pour offrir une authentification renforcée.

Il vous suffit de charger le document à faire signer. Saisissez l'adresse courriel de chaque destinataire. Faites glisser les champs de signature et de formulaire sur la page. Cliquez sur Envoyer. Un lien vers votre document est alors envoyé par courriel aux destinataires.

Avec Adobe Sign, l'opération est simple et gratuite. Aucun téléchargement ni aucune inscription ne sont requis. Il vous suffit de cliquer sur le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu pour ouvrir le document sur un téléphone intelligent, une tablette ou un ordinateur. Des onglets et des instructions simples vous guident tout au long du processus. Le moment venu, saisissez votre nom dans le champ de signature, puis chargez une image de votre signature ou signez avec la souris, le doigt ou un stylet. Cliquez sur Appliquer > puis Terminé. C'est fait! En savoir plus sur les modalités d'apposition d'une signature électronique.

Les signatures en ligne comme les signatures électroniques désignent globalement tout procédé électronique permettant de faire valoir l'acceptation d'un contrat ou d'un dossier. Le terme « signature numérique » est généralement utilisé pour désigner un type particulier de signature électronique.

Les solutions de signature électronique habituelles utilisent diverses méthodes d'authentification courantes pour vérifier l'identité du signataire (adresse courriel, identifiant d'entreprise ou code PIN de téléphone). L'authentification à plusieurs facteurs permet de renforcer la sécurité, si nécessaire. Les meilleures solutions de signature électronique reposent sur un processus sécurisé, où le document final est accompagné d'une piste d'audit.

Les signatures numériques sont un type particulier de signature électronique. Elles utilisent des identifiants numériques basés sur des certificats pour authentifier le signataire et sont liées au document par cryptage. La validation est assurée par des autorités de certification accréditées ou des prestataires de services de confiance.

Chaque type de signature est lié à des lois et des réglementations. Découvrez comment ces différents types permettent de créer des processus de signature électronique juridiquement recevable.

Adobe Sign vous permet de transférer des types de documents très différents lorsque vous devez obtenir des signatures ou que vous créez des modèles. Les formats suivants sont notamment pris en charge :

• PDF et Adobe PDF (.pdf)

• Microsoft Word (.doc et .docx)

• Microsoft Excel (.xls et .xlsx)

• Microsoft PowerPoint (.ppt et .pptx)

• WordPerfect (.wp)

• Texte (.txt)

• Rich Text (.rtf)

• Images (.tif, .jpg, .jpeg, .gif, .bmp et .png)

• Web (.htm ou .html)