Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables? Absolument.

Adobe Sign est la solution de signature électronique de référence. Elle a été conçue pour répondre à un maximum de réglementations afin de vous garantir une conformité totale. De plus, nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement valables?

Les signatures électroniques sont utilisées dans le monde entier.

Les signatures électroniques sont juridiquement valables et ont force exécutoire dans les pays industrialisés du monde entier. Si les législations en la matière varient d'un pays à l'autre, dans tous les cas, Adobe Sign vous facilite le respect de la conformité.

États-Unis

États-Unis

En vertu de l'ESIGN Act et de l'Uniform Electronic Transactions Act (UETA), les signatures électroniques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites.

Union européenne

Union européenne

En vertu du règlement sur l'identification électronique et les services de confiance (eIDAS), tous les types de signature électronique sont juridiquement valables et ont force exécutoire. Toutefois, seul un type précis, appelé signature numérique, a la même valeur que les signatures manuscrites.

Autres pays

Autres pays

Il convient de se renseigner au sujet des législations locales avant d'utiliser les signatures électroniques dans un pays. Nous vous fournissons une source d'information simple au sujet de la législation en vigueur dans chaque pays.


Voici trois clés pour garantir la conformité.

Les législations en matière de signatures peuvent varier d'un pays à l'autre, mais la plupart d'entre elles reposent sur les mêmes principes de base. La solution Adobe Sign a été spécialement conçue pour garantir à votre entreprise, dans tous ses pays d'implantation, le respect des exigences en matière de signatures électroniques, mais aussi de vos règlements internes.

Authentification des signataires

Authentification des signataires

Avec Adobe Sign, vous pouvez prouver l'identité des signataires en choisissant l'option de signature la mieux adaptée à vos besoins.

Les demandes standard de signature électronique sont envoyées à l'adresse courriel du destinataire. Elles contiennent un lien unique vers le document. Le processus fait l'objet d'un suivi sécurisé et est enregistré dans une piste d'audit.

Les signatures électroniques améliorées invitent le signataire à confirmer son identité avant l'ouverture du document au moyen d'un mot de passe, un identifiant de réseau social, un code PID, une pièce d'identité ou toute autre méthode d'authentification.

Les signatures numériques (ou signatures électroniques avancées ou qualifiées) utilisent un identifiant numérique basé sur un certificat et un code PIN pour la signature. En général, les identifiants numériques sont émis par un prestataire de services de confiance.

Authentification des signataires
Intention et consentement.

Intention et consentement.

Adobe Sign vous aide à consigner l'intention et le consentement, pour que vous puissiez prouver que le signataire avait bien l'intention de signer et a consenti à conclure une transaction par voie électronique.

Prouvez l'intention en invitant les signataires à apposer leur signature, à cliquer pour accepter le contrat ou les deux.

Prouvez le consentement en invitant les signataires à accepter un contrat standard ou personnalisé à la signature ou avant l'ouverture de votre document.

Laissez aux signataires la possibilité de refuser le principe de la signature électronique et d'opter pour une signature manuscrite.

Une preuve définitive.

Une preuve définitive.

Enfin, Adobe Sign vous fournit un moyen clair pour chaque transaction de prouver quels documents ont été signés et par qui.

Un exemplaire des documents signés est automatiquement envoyé à toutes les parties et certifié par Adobe au moyen d'un sceau infalsifiable.

Le document définitif est archivé de manière sécurisée dans Document Cloud ou transmis au référentiel ou coffre-fort électronique de votre choix.

En cas d'utilisation d'identifiants numériques, les signatures sont cryptées au sein du document.

Chaque étape, y compris l'authentification du signataire, est consignée et enregistrée dans une piste d'audit sécurisée.

Une preuve définitive.

Configuration aisée

Configuration aisée.

Une fois déployée, notre solution de signatures électroniques est immédiatement prête à l'emploi. Le processus standard inclut tout ce qui est nécessaire pour authentifier les signataires, prouver l'intention et le consentement et conserver des preuves définitives. De plus, vous pouvez facilement ajouter des signatures électroniques améliorées, avancées ou qualifiées pour mettre en œuvre des processus nécessitant une sécurité et des garanties renforcées.


Établissez une feuille de route pour la conformité.

Avec Adobe Sign, vous pouvez facilement intégrer les signatures électroniques au sein de chaque service et de chaque processus et proposer ainsi des expériences de signature entièrement numériques dans toute l'entreprise, partout dans le monde.

Compréhension

Comprendre.

Il convient au préalable de lire et de comprendre les législations et autres exigences réglementaires applicables en matière de signatures électroniques. Renseignez-vous sur les différents types de formulaires, les critères de conformité, les réglementations en matière de respect de la vie privée et les principales restrictions.

Création d'une politique

Création d'une politique.

Évaluez les contrats de votre entreprise et prenez les meilleures décisions concernant les niveaux d'authentification, le consentement, l'intention et les preuves. Rassemblez ce information et communiquez-les par le biais d'une politique générale en matière de signatures.

Mettez en place des processus conformes.

Faites respecter votre politique en matière de signatures avec Adobe Sign. Instaurez des processus métier que chacun peut suivre à tout moment. Créez des modèles de processus par simple glisser-déposer pour renforcer la conformité, sans devoir faire appel au service IT.

Notre système de signatures électroniques a été validé par des juristes.

Les signatures électroniques sont rarement attaquées devant les tribunaux. Si toutefois un tel scénario devait se produire dans votre entreprise, sachez que nous sommes là pour vous aider. Explication de la solution, remise de déclarations sous serment, présence lors de la déposition de la personne la mieux informée : Adobe vous aidera à défendre le caractère licite de sa solution de signature électronique.

À savoir également

Centre de données.

Sécurité, conformité et disponibilité garanties.

Signatures numériques.

Utilisez des identifiants numériques basés sur des certificats pour authentifier les signataires avec un niveau d'assurance élevé.

Un guide incontournable.

Lire le document Législation sur les signatures électroniques.

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